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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MDS
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FAGOTINES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FAGOTINES
MDS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95586286
Date de dépôt :
28/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2025

Présentation de la marque FAGOTINES

Déposée le 28 août 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAGOTINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-40 du 6 octobre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MDS domicilié(e) Route des Iles - 73210 - AIME - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 205 359 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque FAGOTINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FAGOTINES arrivera à expiration en date du 28 août 2025.

MDS a également déposé les autres marques suivantes : LIVING TRADITIONS , S P E Z I A , LES APERISNACKS A GRIGNOTER OU A TRANCHER! , L ATELIER STERENN , LES APEROSNACKS A GRIGNOTER OU A TRANCHER! , MAISON DE SAVOIE DEPUIS 1930 GRELOTS DE SAVOIE AUX NOIX , BRIN DE SAVOIE , Maison de Savoie DEPUIS 1930 , Ôv.i.p , BRINDILLES DE SAVOIE


MDS, Société par Actions Simplifiée - Route des Iles - 73210 - AIME - France - SIREN 481205359


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-06

Inscription le 13 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°424548 - Publication au BOPI 2005-12-13

Inscription le 13 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424549 - Publication au BOPI 2005-12-13

Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2005 n°2303843 - Publication au BOPI 2005-12-26

Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40

Renouvellement sans limitation le 26 août 2015 n°2595756 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-08-26

Viandes, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conserves, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles