Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MDS
MDS FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
1075889
Date de dépôt :
15/11/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MDS

Déposée le 15 novembre 1978 par la Société Anonyme (SA) MDS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MDS FRANCE domicilié(e) (S.A.) 197, Rue de Bercy Tour Gamma B 75012 PARIS. - France.

La marque MDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1075889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque MDS est expirée depuis le 15 novembre 1988.

MDS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RESO MDS Informations , MDS , ATLANTICRANGE , PAGODE , MDS FRANCE GROUPE RECOGNITION


MDS FRANCE S.A. - (S.A.) 197, Rue de Bercy Tour Gamma B 75012 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-024

Inscription - Changement de dénomination n°34143 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°20879 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°20878 - Publication au BOPI

Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses.Appareils, instruments et dispositifs scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs;machines, appareils et dispositifs pour notamment l'introduction le traitement, l'élaboration, l'enregistrement, le stockage et la communication de données, leurs pièces détachées et accessoires, en particulier ordinateurs, machines, dispositifs et appareils d'impression, de multitraitement, enregistreurs magnétiques, péripphériques d'ordinateurs, systèmes de soumission de travaux à distance, systèmes de traitement réparti, unités d'introduction de données-clé et cartes de programmes d'instructions fournies avec les unités d'introduction de données-clé, claviers, terminaux à visualisation à commande par clavier, appareils de contrôle à visaulisation, lecteurs de cartes perforées et perforateurs, dérouleurs de bandes magnétiques, et unités de disques magnétiques;cartes et bandes magnétiques, tambours, disques magnétiques, mini-disques et plus généralement tous moyens pouvant servir de support à un programme ou une série d'instructions.Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes);imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés;tous programmes ou séries d'instructions pour machines, appareils et dispositifs de traitement de données, tels que par exemple des ordinateurs;cartes perforées, cartes à perforations marginales, bandes perforées, et plus généralement tous moyens pouvant servir de support à un programme ou une série d'instructions.Tous services de publicité et d'affaires;distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;impression de travaux publicitaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprises à facon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau;services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation, la trasmission et/ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, de même que l'exploitation et/ou la compilation de données mathématiques ou statistiques.Tous services de constructions et de réparations;construction d'édifices;entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de facades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries);réparations;transformation de vêtements;rechapage de pneus;vulcanisation;cordonnerie;réparation de mobilier;instruments, outils et plus particulièrement tous services de construction, entretien, nettoyage ou réparation de mobilier, instruments, outils et objets divers, tels que tous matériels électriques, électroniques et électromagnétiques, en particulier systèmes de traitement de l'information, machines, appareils et dispositifs se rapportant à des systèmes de traitement de données, y compris toutes les unités périphériques.Tous services d'éducation et de divertissement;institutions d'enseignement;édition de livres, revues;abonnement de journaux;prêts de livres;dressage d'animaux;divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre;organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement;et plus particulièrement tous services de formation d'opérateurs sur unités de saisie de données dans un système de traitement de l'information, d'analystes de systèmes, ainsi que la formation des clients en vue de la réparation et l'entretien du matériel.Tous services divers;hôtellerie;restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction);prospectus;forages;essais de matériaux;laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs;imprimerie;et plus particulièrement tous services de location de matériel électrique, électronique, et électromagnétique, de machines, appareils et dispositifs pour notamment l'introduction, le traitement, l'élaboration, l'enregistrement, le stockage et la communication de données, en particulier enregistreurs magnétiques, périphériques d'ordinateurs, ainsi que tous services relatifs à l'étude, l'élaboration et la communication de programmes ou séries d'instructions pour des enregistreurs de données et des systèmes de traitement de l'information.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.