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Marques déposées par la société étrangère MDS (Canada) Inc. Une
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THERATRON
Marque expirée - Marque en non vigueur

THERATRON
MDS (Canada) Inc. Une société de droit canadien

Numéro de dépôt :
96614562
Date de dépôt :
06/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2016

Présentation de la marque THERATRON

Déposée le 6 mars 1996 par la société étrangère MDS (Canada) Inc. Une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « THERATRON »

Le déposant est la société étrangère MDS (Canada) Inc. Une domicilié(e) 447 March Road KANATA,Canada (dossier no 2298372) - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY DE HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2298372) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque THERATRON est expirée depuis le 6 mars 2016.


MDS (Canada) Inc. Une société de droit canadien - 447 March Road KANATA,Canada (dossier no 2298372) - Canada


GILBEY DE HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2298372) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-33

Inscription le 17 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331029 - Publication au BOPI 2001-09-17

Inscription le 9 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425784 - Publication au BOPI 2006-01-09

Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2005 n°2298372 - Publication au BOPI 2005-10-04

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

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