Marque enregistrée - Marque en non vigueur
M.D.P.S MICHEL DELAGE PATISSERIES SURGELEES
Numéro de dépôt :
1732816
Date de dépôt :
26/11/1991
Lieu de dépôt :
LIMOGES
Date d'expiration :
26/11/2001
Présentation de la marque M.D.P.S MICHEL DELAGE PATISSERIES SURGELEES
Déposée le 26 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) MDPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOGES), la marque française « M.D.P.S MICHEL DELAGE PATISSERIES SURGELEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque M.D.P.S MICHEL DELAGE PATISSERIES SURGELEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1732816.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M.D.P.S MICHEL DELAGE PATISSERIES SURGELEES est expirée depuis le 26 novembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-10