Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
100% BASIC
Numéro de dépôt :
3767544
Date de dépôt :
17/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque 100% BASIC
Déposée le 17 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MDP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 100% BASIC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MDP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679932 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12