Déposée le 16 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MDL INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « VISCO SOM »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MDL INTERNATIONAL domicilié(e) 30 Rue Rouget de Lisle BP 20079 - 92152 - SURESNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 935 055 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEBAY domicilié(e) 126 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MDL INTERNATIONAL, SARL - 30 Rue Rouget de Lisle BP 20079 - 92152 - SURESNES Cedex - France - SIREN 407935055
CABINET DEBAY - 126 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France
Demande de renouvellement le 20 mai 2009 n°2407997 - Publication au BOPI 2009-05-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16
Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2009 n°2412203 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-03
Inscription le 9 septembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°505962 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-09
Inscription le 19 octobre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°508214 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-19
Inscription le 15 novembre 2012 - Gage constitué n°588751 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-15
Meubles, à savoir lits, sommiers et matelas. Tissus, couvertures de lit, articles textiles de literie.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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