MDL INTERNATIONAL Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3462150
Date de dépôt :
10/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
10/11/2016
Présentation de la marque MAISON DE LA LITERIE LEADER EUROPEEN DU SOMMEIL
Déposée le 10 novembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MDL INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.),
la marque française « MAISON DE LA LITERIE LEADER EUROPEEN DU SOMMEIL »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MDL INTERNATIONAL domicilié(e) 10 rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 935 055 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DEBAY domicilié(e) 126 ELYSEE 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MDL INTERNATIONAL Société à responsabilité limitée - 10 rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 407935055
Cabinet DEBAY - 126 ELYSEE 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-23
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50
Inscription le 15 novembre 2012 - Gage constitué n°588751 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-15
Inscription le 1 mars 2016 - Concession de licence n°663964 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01
Meubles, matelas, sommiers de lits, lits, canapés, canapé-lit, convertibles, oreillers, literie (à l'exception du linge de lit).
Ficelles, filets, tentes, bâches ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes.
Linge de lit, couvertures de lits, couvre-lits, dessus de lits, draps, édredons, enveloppes de matelas, housse d'oreillers, taies d'oreillers, toile à matelas.
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