Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
collection : white label
MDL INTERNATIONAL Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3575490
Date de dépôt :
16/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque collection : white label
Déposée le 16 mai 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MDL INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « collection : white label »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MDL INTERNATIONAL domicilié(e) 10 rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 935 055 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DEBAY domicilié(e) 126 ELYSEE 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MDL INTERNATIONAL Société à responsabilité limitée - 10 rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 407935055
Cabinet DEBAY - 126 ELYSEE 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France
Inscription le 11 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°492671 - Publication au BOPI 2009-03-11
Publication - Publication le 20 juin 2008 au BOPI 2008-25
Inscription le 27 octobre 2010 - Rejet total n°534687 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-27
Meubles, matelas, sommiers de lits, lits, canapés, canapé-lit, convertibles, oreillers, literie (à l'exception du linge de lit).
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes.
Linge de lit, couvertures de lits, couvre-lits, dessus de lits, draps, édredons, enveloppes de matelas, housse d'oreillers, taies d'oreillers, toile à matelas.
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