Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

collection : white label
MDL INTERNATIONAL Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3575490
Date de dépôt :
16/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
collection : white label de MDL INTERNATIONAL

Présentation de la marque collection : white label

Déposée le 16 mai 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MDL INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « collection : white label »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MDL INTERNATIONAL domicilié(e) 10 rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 935 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DEBAY domicilié(e) 126 ELYSEE 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 22 24

MDL INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ZENÉA , MAISON DE LA LITERIE LEADER EUROPEEN DU SOMMEIL , VOTRE LITERIE 160x200, 180x200 et 200x200 au prix du 140x190 CM MAISON DE LA LITERIE LEADER EUROPEEN DU SOMMEIL , collection : étiquette noire , collection : premier , LA MAISON DE LA LITERIE , VISCO SLEEP , MAISON DE LA LITERIE LEADER EUROPEEN DU SOMMEIL , MAISON DE LA LITERIE LEADER EUROPEEN DU SOMMEIL , collection : platinium


MDL INTERNATIONAL Société à responsabilité limitée - 10 rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 407935055


Cabinet DEBAY - 126 ELYSEE 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France


Inscription le 11 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°492671 - Publication au BOPI 2009-03-11

Publication - Publication le 20 juin 2008 au BOPI 2008-25

Inscription le 27 octobre 2010 - Rejet total n°534687 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-27

Meubles, matelas, sommiers de lits, lits, canapés, canapé-lit, convertibles, oreillers, literie (à l'exception du linge de lit).

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes.

Linge de lit, couvertures de lits, couvre-lits, dessus de lits, draps, édredons, enveloppes de matelas, housse d'oreillers, taies d'oreillers, toile à matelas.