Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VERT
Numéro de dépôt :
3174016
Date de dépôt :
09/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque VERT
Déposée le 9 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) MDI INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MDI INVEST a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 août 2003 - Rejet total n°375462 - Publication au BOPI 2003-08-11
Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33