Déposée le 24 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MDB TEXINOV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ULTRAVENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-52 du 29 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MDB TEXINOV domicilié(e) 56 RUE DE FERROSSIERE - 38110 - ST DIDIER DE LA TOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 723 620 316 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MDB TEXINOV, Mme TANKERE MARIE domicilié(e) 56 RUE DE FERROSSIERE - 38110 - ST DIDIER DE LA TOUR - France.
La marque ULTRAVENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3465068.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MDB TEXINOV, SAS - 56 RUE DE FERROSSIERE - 38110 - ST DIDIER DE LA TOUR - France - SIREN 723620316
MDB TEXINOV, Mme TANKERE MARIE - 56 RUE DE FERROSSIERE - 38110 - ST DIDIER DE LA TOUR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2016 n°2632456 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2016-11-16
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; poix ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; monuments funéraires non métalliques ;
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique) ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles) ;
Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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