Déposée le 23 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MDB PROCUREMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-chargement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-31 du 31 juillet 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MDB PROCUREMENT domicilié(e) 2405 ROUTE DES DOLINES, LE DRAKKAR - 06902 - SOPHIA-ANTIPOLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 770 106 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. MONTIER FREDERIC domicilié(e) 2405 ROUTE DES DOLINES, LE DRAKKAR - 06902 - SOPHIA ANTIPOLIS - France.
La marque e-chargement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3659655.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque e-chargement arrivera à expiration en date du 23 juin 2029.
MDB PROCUREMENT a également déposé les autres marques suivantes : e-negoce , ADORIA
MDB PROCUREMENT, SAS - 2405 ROUTE DES DOLINES, LE DRAKKAR - 06902 - SOPHIA-ANTIPOLIS - France - SIREN 449770106
M. MONTIER FREDERIC - 2405 ROUTE DES DOLINES, LE DRAKKAR - 06902 - SOPHIA ANTIPOLIS - France
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2019 n°2733925 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2019-12-12
Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; équipements et logiciels de pointage ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; matériel pour faciliter les transactions de paiement par voie électronique ; logiciels et appareils permettant de se connecter à des bases de données et à Internet ; équipements biométriques d'identification et d'authentification de personnes ; logiciels pour la promotion d'autres commerçants et services sur Internet ;
Réalisation des paiements effectués par une carte de client ; émission de chèques de voyage de titres restaurant ou de cartes de crédit ; services de traitement des transactions bancaires ou par carte de crédit ; service de gestion de programme de fidélité ; services en matière de recouvrement de créances et d'affacturage ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; analyse financière ; consultation en matière financière ; gestion de patrimoine ; courtage en bourse ; expertise fiscale ; service de cartes de débit ; courtage en assurance ; placement de fonds ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration, installation, maintenance, mise à jour, hébergement ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de services d'application, à savoir hébergement de logiciels d'application de tiers ; conseils techniques informatique et monétique.
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