Marque expirée - Marque en non vigueur
CAP COMPETENCE
Numéro de dépôt :
3660142
Date de dépôt :
25/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2019
Présentation de la marque CAP COMPETENCE
Déposée le 25 juin 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MDA FORMANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP COMPETENCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP COMPETENCE est expirée depuis le 25 juin 2019.
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48