Marque expirée - Marque en non vigueur

ETATS DE SIEGE
McNeil Société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU

Numéro de dépôt :
97673133
Date de dépôt :
11/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2017

Présentation de la marque ETATS DE SIEGE

Déposée le 11 avril 1997 par McNeilsTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETATS DE SIEGE »

Le déposant est McNeilsTODO domicilié(e) 1 Rue Camille Desmoulins,92787 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2342342) - 92787 - France et immatriculée sous le numéro RCS 937 350 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2342342) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 16 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETATS DE SIEGE est expirée depuis le 11 avril 2017.

McNeils a également déposé les autres marques suivantes : EUCALYPTINE , EUCALYPTINE LE BRUN


McNeil Société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU - 1 Rue Camille Desmoulins,92787 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2342342) - 92787 - France - SIREN 937350049


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2342342) - 92593 - France


Inscription le 13 octobre 2005 - Changement d'adresse n°420381 - Publication au BOPI 2005-10-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-38

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-50

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2007 n°2342342 - Publication au BOPI 2007-05-29

Inscription le 14 novembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°422175 - Publication au BOPI 2005-11-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-45

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Inscription le 18 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560255 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560257 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Produits pharmaceutiques, hygiéniques; substances diététiques à usage médical; emplâtres, matériel pour pansements; désinfectants; fongicides. Journaux, périodiques, brochures, livres, prospectus, magazines; produits de l'imprimerie; photographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); clichés. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, d'ateliers de formation; publication de livres, publication de textes (autres que des textes publicitaires); prêt de livres; montage de bandes vidéo; location de films cinématographiques; informations en matières d'éducation, enseignement; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; formation pratique (démonstration); instruction

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.