DELCA
Présentation de la marque DELCA
Déposée le 2 décembre 1987 par MCM MAARTEN CATZ MERCHANDISING B.V. (société de droit néerlandais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DELCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1438304.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELCA est expirée depuis le 2 décembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-18
Inscription le 24 mars 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°170706 - Publication au BOPI 1994-03-24
Inscription le 8 janvier 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°59015 - Publication au BOPI 1992-01-08