Déposée le 12 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) MCI WORLDCOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ECO-Forfaits » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-47 du 19 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MCI WORLDCOM domicilié(e) Tour Franklin 100/101 Terrasse, BOIELDIEU LA DEFENSE 8, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 067 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.
La marque ECO-Forfaits a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816936.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MCI WORLDCOM S.A. (Société Anonyme) - Tour Franklin 100/101 Terrasse, BOIELDIEU LA DEFENSE 8, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 404067399
BOUJU DERAMBURE BUGNION - France
Inscription le 17 avril 2001 - Rejet partiel n°321596 - Publication au BOPI 2001-04-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-03
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47
Affaires financières ; Surveillance, traitement, émission et réception de données, sons, images et/ou signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télétraitement, télécommunications, transmissions d'informations par voie télématique et accessibles par code d'accès ou par terminaux, transmission d'informations contenues dans un centre serveur et/ou un réseau de télécommunication, téléscriptions, messageries électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, services de courrier électronique, services de transferts d'appels téléphoniques ou de communications.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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