Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE CADRE
Numéro de dépôt :
94512718
Date de dépôt :
21/03/1994
Lieu de dépôt :
CHARLEVILLE
Présentation de la marque FRANCE CADRE
Déposée le 21 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MCG INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARLEVILLE), la marque française « FRANCE CADRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MCG INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 février 1997 - Rejet total n°233008 - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1997-02-20