McDonald's International Property Company, Ltd., Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
1692350
Date de dépôt :
06/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/11/2030
Présentation de la marque ROYAL
Déposée le 6 novembre 1990 par la société McDonald's International Property Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ROYAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société McDonald's International Property Company domicilié(e) 110 N. Carpenter Street,
Chicago, Illinois 60607 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAL LEGAL BY LAMY,
Mme Disdier-Mikus Karine domicilié(e) 13 boulevard Bourdon,
75004 Paris - France.
La marque ROYAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1692350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
McDonald's International Property Company, Ltd., Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 110 N. Carpenter Street,
Chicago, Illinois 60607 - États-Unis
FIDUCIAL LEGAL BY LAMY,
Mme Disdier-Mikus Karine - 13 boulevard Bourdon,
75004 Paris - France
Inscription le 5 avril 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°156830 - Publication au BOPI 1993-04-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-07
Renouvellement avec limitation le 15 juin 2000 n°2175655 - Publication au BOPI 2000-06-15
Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182479 - Publication au BOPI 1995-02-28
Inscription le 28 février 1995 - Transmission de propriété n°182478 - Publication au BOPI 1995-02-28
Inscription le 6 décembre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°166011 - Publication au BOPI 1993-12-06
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2010 n°2451980 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-09-29
Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Inscription le 19 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°635772 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2020 n°2761863 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-12
Viande, volaille et gibier ; extraits de viande, ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves, pickles, plats cuisinés, préparés avec les produits ci-dessus, sandwiches. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade), épices, glace à rafraîchir. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques sirops et autres préparations pour faire des boissons. Services d'hôtellerie et de restauration de cafés, motels, brasserie, cafétarias, bars et services associés.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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