McDonald's International Property Company, Ltd., Société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
1510681
Date de dépôt :
25/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/01/2029
Présentation de la marque QUATER POUNDER
Déposée le 25 janvier 1989 par la société McDonald's International Property Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « QUATER POUNDER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société McDonald's International Property Company domicilié(e) 110 N. Carpenter Street, Chicago, ILLINOIS 60607 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.
La marque QUATER POUNDER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1510681.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
McDonald's International Property Company, Ltd., Société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware - 110 N. Carpenter Street, Chicago, ILLINOIS 60607 - États-Unis
Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France
Inscription le 28 février 1995 - Transmission de propriété n°182478 - Publication au BOPI 1995-02-28
Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2008 n°2390406 - Publication au BOPI 2008-11-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27
Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182479 - Publication au BOPI 1995-02-28
Renouvellement sans limitation n°2127727 - Publication au BOPI 1998-46
Inscription le 13 août 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°504003 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-13
Inscription le 19 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°635772 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2018 n°2701104 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-20
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Aliments préparés à partir de viande, de poisson et de volaille, sandwiches à la viande, sandwiches au poisson, fruits et légumes conservés et cuits, oeufs, fromage, lait, préparations à base de lait, pickles, desserts. Biscuits, pain, gâteaux, petits fours, chocolat, café, succédanés du café, thé, sandwiches comestibles, moutarde, farine d'avoine, pâtisseries, sauces, assaisonnements, sucre et bonbons.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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