McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY LTD Société de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
94500392
Date de dépôt :
06/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2014
Présentation de la marque POUR SOURIRE, DITES "CHEESE"
Déposée le 6 janvier 1994 par la société McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY LTD Société de l'Etat du Delaware
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POUR SOURIRE, DITES "CHEESE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-07 du 18 février 1994.
Le déposant est la société McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY LTD Société de l'Etat du Delaware domicilié(e) 2711 Centerville Road, Suite 400 – Wilmington,19808 DELAWARE,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2254252) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2254252) - 75008 - France.
La marque POUR SOURIRE, DITES "CHEESE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500392.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY LTD Société de l'Etat du Delaware - 2711 Centerville Road, Suite 400 – Wilmington,19808 DELAWARE,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2254252) - États-Unis
Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2254252) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-15
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2003 n°2254252 - Publication au BOPI 2003-12-11
Inscription le 28 février 1995 - Transmission de propriété n°182478 - Publication au BOPI 1995-02-28
Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182479 - Publication au BOPI 1995-02-28
Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07
Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction de restaurants, restaurants libre service, restaurants à service rapide et permanent, cafés-restaurants, cafétarias, cantines, services de bars, services de direction dans l'établissement et le fonctionnement de restaurants et des autres établissements mentionnés ci-avant.Services de restauration, restaurants, restaurants à libre service, restaurants à service rapide et permanent, cafés-restaurants, cafétarias, cantines, services de bars; services rendus par un franchiseur de restaurants et des autres établissements mentionnés ci-avant, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences; préparations d'aliments à emporter; services de consultations, d'études, de rédaction et de dessins d'instructions et de matériels d'enseignement pour le fonctionnement de restaurant; services de consultations, d'études et d'établissement de plans en relation avec la conception, la construction, l'équipement et le fonctionnement des restaurants et autres établissements mentionnés ci-avant
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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