McPASS
Présentation de la marque McPASS
Déposée le 24 novembre 2008 par la société McDonald's International Property Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « McPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-01 du 2 janvier 2009.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque McPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3613425.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque McPASS arrivera à expiration en date du 24 novembre 2028.
McDonald's International Property Company a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-18
Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01
Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Inscription le 9 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734999 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09
Renouvellement sans limitation le 7 août 2018 n°2690137 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-07
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23