Marque renouvelée - Marque en vigueur

MCMORNING
McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY, Ltd, Société de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
95602697
Date de dépôt :
22/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2025

Présentation de la marque MCMORNING

Déposée le 22 décembre 1995 par la société McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MCMORNING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.

Le déposant est la société McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY domicilié(e) 2711 Centerville Road, Suite 400, 19808 WILMINGTON, DELAWARE - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.

La marque MCMORNING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MCMORNING arrivera à expiration en date du 22 décembre 2025.

McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : PIZZA , M MC DONALD'S , RONALD MCDONALD , MCPINS , M MC DONALD'S , PROFESSOR , CAPTAIN AND MATEY , PASTA MELO , McSALAD SHAKER , BIG MAC MEAL TRACKS


McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY, Ltd, Société de l'Etat du Delaware - 2711 Centerville Road, Suite 400, 19808 WILMINGTON, DELAWARE - États-Unis


Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23

Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2005 n°2298645 - Publication au BOPI 2005-10-07

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19

Inscription le 19 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°635772 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2015 n°2597603 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-22

Inscription le 9 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734999 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09

Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Aliments préparés à base de viande, porc, poisson et poulet; fruits et légumes conservés et cuisinés, ufs, fromages, lait et produits laitiers, desserts lactés, conserves au vinaigre.Sandwiches, sandwiches à la viande, sandwiches au porc, sandwiches au poisson, sandwiches au poulet, biscuits, pain, gâteaux, gâteaux secs, chocolat, café, substituts du café, thé, moutarde, flocons de céréales séchées, flocons de maïs, patisserie, sauces, assaisonnements, sucre.Services rendus par un franchisé, à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction de restaurants, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent, cafés-restaurants, cafétarias, cantines, bars;service de direction dans l'établissement et le fonctionnement de restaurants et des autres établissements mentionnés ci-avant.Services de restauration, restaurants, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent, cafés-restaurants, cafétarias, cantines, services de bars ; préparation de plats à emporter services rendus par un franchiseur de restaurants et des autres établissements mentionnés ci-avant, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences,services de consultations, études, rédaction et dessins d'instruction pour le fonctionnement de restaurants ; services de consultation, d'études et d'établissements de plans en relation avec la conception, la construction, l'équipement et le fonctionnement des restaurants et autres établissements mentionnés ci-avant

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.