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Marques déposées par la société McDonald's International Property Company Ltd
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MCDONUT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MCDONUT
McDonald's International Property Company Ltd, Société de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
94520315
Date de dépôt :
16/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2024

Présentation de la marque MCDONUT

Déposée le 16 mai 1994 par la société McDonald's International Property Company Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MCDONUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est la société McDonald's International Property Company Ltd domicilié(e) 2711 Centerville Road, Suite 400, 19808 WILMINGTON, Delaware - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.

La marque MCDONUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MCDONUT est expirée depuis le 16 mai 2024.

McDonald's International Property Company Ltd a également déposé les autres marques suivantes : PIZZA , M MC DONALD'S , RONALD MCDONALD , MCPINS , M MC DONALD'S , PROFESSOR , CAPTAIN AND MATEY , PASTA MELO , McSALAD SHAKER , BIG MAC MEAL TRACKS


McDonald's International Property Company Ltd, Société de l'Etat du Delaware - 2711 Centerville Road, Suite 400, 19808 WILMINGTON, Delaware - États-Unis


Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France


Inscription le 28 février 1995 - Transmission de propriété n°182478 - Publication au BOPI 1995-02-28

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2004 n°2261472 - Publication au BOPI 2004-03-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-44

Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182479 - Publication au BOPI 1995-02-28

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2013 n°2544702 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-11-21

Inscription le 19 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°635772 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19

Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19

Inscription le 9 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734999 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09

Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Sandwiches, sandwiches de viande, sandwiches de porc, sandwiches de poulet, sandwiches de poisson, biscuits, pain, gâteaux, biscuiterie, chocolats, café, succédanés du café, thé, moutarde, gruau d'avoine, pâtisserie, sauces, assaisonnements, sucre, bonbons, à l'exception des bonbons à pétards et des bonbons à usage pharmaceutique