McDonald's International Property Company Ltd., Société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
1484650
Date de dépôt :
23/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/08/2028
Présentation de la marque McDonald's
Déposée le 23 août 1988 par la société McDonald's International Property Company Ltd
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « McDonald's » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société McDonald's International Property Company Ltd domicilié(e) 251 Little Falls Drive, Wilmington, DELAWARE 19808 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.
La marque McDonald's a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1484650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
McDonald's International Property Company Ltd., Société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware - 251 Little Falls Drive, Wilmington, DELAWARE 19808 - États-Unis
Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2008 n°2366592 - Publication au BOPI 2008-03-12
Inscription le 28 février 1995 - Transmission de propriété n°182478 - Publication au BOPI 1995-02-28
Renouvellement sans limitation n°2115897 - Publication au BOPI 1998-30
Inscription le 19 février 2009 - Changement d'adresse n°491323 - Publication au BOPI 2009-02-19
Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182479 - Publication au BOPI 1995-02-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-06
Inscription le 19 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°635772 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2018 n°2684124 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-12
Inscription le 8 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734952 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-08
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles;plats cuisinés, préparés avec les produits ci-dessus, sandwiches;café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre;vinaigre, sauces;épices;glace.Bières, ale et porter;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;sirops et autres préparations pour faire des boissons. Services d'hôtellerie et de restauration, de cafés, motels, brasseries, livres-services, bars et services associés.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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