McDELICES
Présentation de la marque McDELICES
Déposée le 2 novembre 1998 par la société McDonald's International Property Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « McDELICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-50 du 11 décembre 1998.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque McDELICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98757311.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque McDELICES arrivera à expiration en date du 2 novembre 2028.
McDonald's International Property Company a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 19 août 2008 n°2382136 - Publication au BOPI 2008-08-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-15
Inscription le 19 février 2009 - Changement d'adresse n°491320 - Publication au BOPI 2009-02-19
Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50
Inscription le 11 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°496753 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-11
Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Renouvellement sans limitation le 7 août 2018 n°2690129 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-07
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23