McDonald's International Property Company Ltd., Société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
98750318
Date de dépôt :
18/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/09/2028
Présentation de la marque McCROUSTILLES
Déposée le 18 septembre 1998 par la société McDonald's International Property Company Ltd
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « McCROUSTILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-43 du 23 octobre 1998.
Le déposant est la société McDonald's International Property Company Ltd domicilié(e) 251 Little Falls Drive, Wilmington, DELAWARE 19808 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.
La marque McCROUSTILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98750318.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
McDonald's International Property Company Ltd., Société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware - 251 Little Falls Drive, Wilmington, DELAWARE 19808 - États-Unis
Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France
Renouvellement sans limitation le 2 avril 2008 n°2368985 - Publication au BOPI 2008-04-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-10
Inscription le 19 février 2009 - Changement d'adresse n°491320 - Publication au BOPI 2009-02-19
Publication - Publication le 23 oct. 1998 au BOPI 1998-43
Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2018 n°2684133 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-12
Inscription le 8 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734952 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-08
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Aliments préparés à base de viande, porc, poissons et poulet, sandwiches à la viande, sandwiches au poisson, sandwiches au porc, sandwiches au poulet, fruits et légumes conservés et cuits, oeufs, fromages, lait et produits laitiers, desserts lactés, pickles.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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