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Marques déposées par la société McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY LTD
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MC ROYAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MC ROYAL
McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY LTD, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
92401776
Date de dépôt :
20/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2022

Présentation de la marque MC ROYAL

Déposée le 20 janvier 1992 par la société McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MC ROYAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-04 du 6 mars 1992.

Le déposant est la société McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY LTD domicilié(e) 2711 Centerville Road, Suite 400, WILMINGTON 19808, Delaware - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.

La marque MC ROYAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92401776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MC ROYAL est expirée depuis le 20 janvier 2022.

McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY LTD a également déposé les autres marques suivantes : PIZZA , M MC DONALD'S , RONALD MCDONALD , MCPINS , M MC DONALD'S , PROFESSOR , CAPTAIN AND MATEY , PASTA MELO , McSALAD SHAKER , BIG MAC MEAL TRACKS


McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY LTD, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 2711 Centerville Road, Suite 400, WILMINGTON 19808, Delaware - États-Unis


Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France


Inscription le 28 février 1995 - Transmission de propriété n°182478 - Publication au BOPI 1995-02-28

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2001 n°2210567 - Publication au BOPI 2001-11-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182479 - Publication au BOPI 1995-02-28

Publication - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1992-04

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2012 n°2488944 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-13

Inscription le 19 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°635772 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19

Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19

Inscription le 9 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734999 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09

Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Sandwiches, sandwiches à la viande, sandwiches au porc, sandwiches au poisson, sandwiches au poulet, biscuits, pain, gateaux, chocolat, café, susbsituts du café, thé, moutarde, farine, flocons, pâtisserie, sauces, assaisonnements, sucre, sucreries