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Marques déposées par la société McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY, Ltd, Société de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
94507329
Date de dépôt :
21/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2014

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 21 février 1994 par la société McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la société McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY domicilié(e) 2711 Centerville Road, Suite 400 WILMINGTON,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2256421) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES GC :ngE0821MA25 domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2256421) - 75008 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507329.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 21 février 2014.

McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : PIZZA , M MC DONALD'S , RONALD MCDONALD , MCPINS , M MC DONALD'S , PROFESSOR , CAPTAIN AND MATEY , PASTA MELO , McSALAD SHAKER , BIG MAC MEAL TRACKS


McDONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY, Ltd, Société de l'Etat du Delaware - 2711 Centerville Road, Suite 400 WILMINGTON,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2256421) - États-Unis


Cabinet ORES GC :ngE0821MA25 - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2256421) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2004 n°2256421 - Publication au BOPI 2004-01-12

Inscription le 28 février 1995 - Transmission de propriété n°182478 - Publication au BOPI 1995-02-28

Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182479 - Publication au BOPI 1995-02-28

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19

Recyclage d'ordures et de déchets