M MC HAPPY DAY
Présentation de la marque M MC HAPPY DAY
Déposée le 17 février 1983 par la société McDonald's International Property Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « M MC HAPPY DAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque M MC HAPPY DAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1227639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque M MC HAPPY DAY est expirée depuis le 17 février 2023.
McDonald's International Property Company a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 février 1995 - Transmission de propriété n°182478 - Publication au BOPI 1995-02-28
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2002 n°2229923 - Publication au BOPI 2002-10-23
Renouvellement sans limitation n°2014461 - Publication au BOPI 1993-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-28
Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182479 - Publication au BOPI 1995-02-28
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2012 n°2517610 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2012-12-28
Inscription le 19 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°635772 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Inscription le 9 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734999 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23