McDonald's International Property Company, Ltd., Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
1659232
Date de dépôt :
30/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2021
Présentation de la marque M MC DONALD'S
Déposée le 30 avril 1991 par la société McDonald's International Property Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « M MC DONALD'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société McDonald's International Property Company domicilié(e) 2711 Centerville Road Suite 400 - DELAWARE 19808 - Wilmington - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, A l'attention d'Olivia Bernardeau-Paupe, Hogan Lovells (Paris) LLP domicilié(e) 6 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.
La marque M MC DONALD'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1659232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
McDonald's International Property Company, Ltd., Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 2711 Centerville Road Suite 400 - DELAWARE 19808 - Wilmington - États-Unis
A l'attention d'Olivia Bernardeau-Paupe, Hogan Lovells (Paris) LLP - 6 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France
Inscription le 28 février 1995 - Transmission de propriété n°182478 - Publication au BOPI 1995-02-28
Renouvellement sans limitation le 7 février 2001 n°2191592 - Publication au BOPI 2001-02-07
Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182479 - Publication au BOPI 1995-02-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2011 n°2460998 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-25
Inscription le 19 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°635772 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles;plats cuisinés, préparés avec les produits ci-dessus, sandwiches;café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces;épices;glace;bière, ale et porter;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;sirops et autres préparations pour faire des boissons; services d'hôtellerie et de restauration, de cafés, motels, brasseries, libres-services, snacks-bars, bars et services associés
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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