McDonald's International Property Company, Ltd, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
4039309
Date de dépôt :
11/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/10/2023
Présentation de la marque M
Déposée le 11 octobre 2013 par la société McDonald's International Property Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Le déposant est la société McDonald's International Property Company domicilié(e) 2711 Centerville Road, Suite 400 - 19808 - WILMINGTON DELAWARE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.
La marque M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039309.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
McDonald's International Property Company, Ltd, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 2711 Centerville Road, Suite 400 - 19808 - WILMINGTON DELAWARE - États-Unis
Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Inscription le 9 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734999 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Services informatiques en ligne donnant accès à des informations via un réseau informatique mondial (transmission d'informations) ; fourniture d'accès à des services en ligne, jeux, sites Web, réseaux de communication privés ou mondiaux ; l'ensemble des services ci-dessus étant rendus et proposés exclusivement au sein de restaurants, d'établissements ou d'infrastructures proposant des services de fourniture de nourriture et de boissons pour la consommation à emporter.
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