M
Présentation de la marque M
Déposée le 19 février 1990 par la société McDonald's International Property Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1576095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque M arrivera à expiration en date du 19 février 2030.
McDonald's International Property Company a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 février 1995 - Transmission de propriété n°182478 - Publication au BOPI 1995-02-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-30
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2000 n°2161453 - Publication au BOPI 2000-01-10
Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182479 - Publication au BOPI 1995-02-28
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2009 n°2419494 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-30
Inscription le 19 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°635772 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2020 n°2742486 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-10