Marque renouvelée - Marque en vigueur

LEVEL NINE
McDonald's International Property Company, Ltd., Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
3671537
Date de dépôt :
20/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/08/2029
LEVEL NINE de McDonald\'s International Property Company

Présentation de la marque LEVEL NINE

Déposée par voie électronique le 20 août 2009 par la société McDonald's International Property Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEVEL NINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-39 du 25 septembre 2009.

Le déposant est la société McDonald's International Property Company domicilié(e) 110 N. Carpenter Street, Chicago, ILLINOIS 60607 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.

La marque LEVEL NINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3671537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LEVEL NINE arrivera à expiration en date du 20 août 2029.

McDonald's International Property Company a également déposé les autres marques suivantes : PIZZA , M MC DONALD'S , RONALD MCDONALD , MCPINS , M MC DONALD'S , PROFESSOR , CAPTAIN AND MATEY , PASTA MELO , McSALAD SHAKER , BIG MAC MEAL TRACKS


McDonald's International Property Company, Ltd., Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 110 N. Carpenter Street, Chicago, ILLINOIS 60607 - États-Unis


Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19

Inscription le 9 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734999 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2019 n°2713936 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-29

Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Sandwiches, sandwiches à la viande, sandwiches au porc, sandwiches au poisson, sandwiches au poulet, biscuits, pain, gâteaux, biscuiterie, chocolat, café, succédanés du café, thé, moutarde, flocons d'avoine, pâtisseries, sauces (condiments), assaisonnement, sucre.