McDonald's International Property Company, Ltd, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
3971949
Date de dépôt :
02/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/01/2023
Présentation de la marque La Maison des Sourires
Déposée par voie électronique le 2 janvier 2013 par la société McDonald's International Property Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La Maison des Sourires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-04 du 25 janvier 2013.
Le déposant est la société McDonald's International Property Company domicilié(e) 2711 Centerville Road, Suite 400 - 19808 - Wilmington Delaware - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.
La marque La Maison des Sourires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
McDonald's International Property Company, Ltd, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 2711 Centerville Road, Suite 400 - 19808 - Wilmington Delaware - États-Unis
Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France
Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Inscription le 9 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734999 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Collectes de fonds à des fins charitables ; collectes et octroi de fonds pour le financement de programmes dans le domaine culturel, artistique, civique ou social ainsi que dans le domaine de la recherche ; collectes et octroi de fonds au profit d'associations, d'organismes ou d'entités de bienfaisance ;
Services de collecte, de transport et de distribution (livraison) de matériels de divertissement et d'éducation ;
Services de divertissement ; services d'organisation, conduite et participation à des évènements culturels, artistiques, sportifs ou sociaux aux fins de collectes de fonds ; services d'éducation.
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