J'M
Présentation de la marque J'M
Déposée le 4 novembre 1992 par la société McDonald's International Property Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « J'M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-45 du 18 décembre 1992.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque J'M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92440436.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque J'M est expirée depuis le 4 novembre 2022.
McDonald's International Property Company a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 février 1995 - Transmission de propriété n°182478 - Publication au BOPI 1995-02-28
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2002 n°2223910 - Publication au BOPI 2002-07-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-15
Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182479 - Publication au BOPI 1995-02-28
Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2012 n°2505993 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-07-27
Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Inscription le 9 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734999 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23