HAPPY MEAL
Présentation de la marque HAPPY MEAL
Déposée le 19 février 1990 par la société McDonald's International Property Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HAPPY MEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque HAPPY MEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1576094.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque HAPPY MEAL arrivera à expiration en date du 19 février 2030.
McDonald's International Property Company a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 février 1995 - Transmission de propriété n°182478 - Publication au BOPI 1995-02-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-30
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2000 n°2161452 - Publication au BOPI 2000-01-10
Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182479 - Publication au BOPI 1995-02-28
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2009 n°2419495 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-30
Inscription le 19 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°635772 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2020 n°2742484 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-10