McDonald's International Property Company, Ltd, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
4039333
Date de dépôt :
11/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2023
Présentation de la marque HAPPY
Déposée par voie électronique le 11 octobre 2013 par la société McDonald's International Property Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HAPPY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Le déposant est la société McDonald's International Property Company domicilié(e) 2711 Centerville Road, Suite 400 - 19808 - Wilmington Delaware - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.
La marque HAPPY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
McDonald's International Property Company, Ltd, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 2711 Centerville Road, Suite 400 - 19808 - Wilmington Delaware - États-Unis
Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Inscription le 9 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734999 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Denrées alimentaires préparées à base de viande, de viande de porc, de poisson et de volaille, fruits et légumes conservés et cuits, oeufs, fromage, lait, produits laitiers, pickles, desserts ;
Sandwiches, sandwiches à la viande, sandwiches à la viande de porc, sandwiches au poisson, sandwiches au poulet, biscuits, pain, gâteaux, cookies, chocolat, café, succédanés du café, thé, moutarde, farine d'avoine, pâtisserie, sauces, assaisonnements, sucre ;
Boissons sans alcool ;
Services de restauration (alimentation).
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