McDonald's International Property Company, Ltd., Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
1620360
Date de dépôt :
06/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/2030
Présentation de la marque HAMBURGER ROYAL
Déposée le 6 avril 1990 par la société McDonald's International Property Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « HAMBURGER ROYAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société McDonald's International Property Company domicilié(e) 110 N. Carpenter Street, Chicago, Illinois 60607 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By Lamy, Mme Disdier-Mikus Karine domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.
La marque HAMBURGER ROYAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1620360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
McDonald's International Property Company, Ltd., Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 110 N. Carpenter Street, Chicago, Illinois 60607 - États-Unis
Fiducial Legal By Lamy, Mme Disdier-Mikus Karine - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France
Inscription le 28 février 1995 - Transmission de propriété n°182478 - Publication au BOPI 1995-02-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-11
Renouvellement sans limitation le 17 février 2000 n°2165276 - Publication au BOPI 2000-02-17
Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182479 - Publication au BOPI 1995-02-28
Renouvellement sans limitation le 15 février 2010 n°2431249 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-02-15
Inscription le 19 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°635772 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Renouvellement sans limitation le 2 avril 2020 n°2744588 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-04-02
Préparations alimentaires à base de viande, porc, poisson et volaille. Sandwiches à la viande, au porc, au poulet, au poisson
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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