Marque renouvelée - Marque en vigueur

HAMBURGER PATCH
McDonald's International Property Company Ltd., Société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
98744509
Date de dépôt :
03/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/08/2028

Présentation de la marque HAMBURGER PATCH

Déposée le 3 août 1998 par la société McDonald's International Property Company Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « HAMBURGER PATCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-37 du 11 septembre 1998.

Le déposant est la société McDonald's International Property Company Ltd domicilié(e) 251 Little Falls Drive, Wilmington, DELAWARE 19808 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.

La marque HAMBURGER PATCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98744509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HAMBURGER PATCH arrivera à expiration en date du 3 août 2028.

McDonald's International Property Company Ltd a également déposé les autres marques suivantes : PIZZA , M MC DONALD'S , RONALD MCDONALD , MCPINS , M MC DONALD'S , PROFESSOR , CAPTAIN AND MATEY , PASTA MELO , McSALAD SHAKER , BIG MAC MEAL TRACKS


McDonald's International Property Company Ltd., Société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware - 251 Little Falls Drive, Wilmington, DELAWARE 19808 - États-Unis


Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-03

Inscription le 19 février 2009 - Changement d'adresse n°491320 - Publication au BOPI 2009-02-19

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2008 n°2366202 - Publication au BOPI 2008-03-07

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

Inscription le 19 novembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°635772 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19

Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2018 n°2683020 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-05-31

Inscription le 8 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734952 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-08

Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Services rendus par un franchiseur, à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction de restaurants, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent, cafés-restaurants, cafétarias, cantines, bars ; services de direction dans l'établissement et le fonctionnement de restaurants et des autres établissements mentionnés ci-avant. Formation de personnel à la direction, à la gestion et au fonctionnement des restaurants et autres établissements mentionnés ci-avant. Services de restauration, restaurants, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent, cafés-restaurants, cafétarias, cantines, services de bars ; services rendus par un franchiseur de restaurant et des autres établissements mentionnés ci-avant, à savoir : mise à disposition de savoir-faire, concessions de licences ; préparation d'aliments à emporter ; services de consultations, d'études, de rédaction et de dessins, d'instruction pour le fonctionnement de restaurants. Services de consultation, d'études et d'établissement de plans en relation avec la conception, la construction, l'équipement et le fonctionnement des restaurants et autres établissements mentionnés ci-avant.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.