Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CA SE PASSE COMME CA CHEZ MCDONALD'S
McDonald's International Property Company, Ltd, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
93452240
Date de dépôt :
26/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2023

Présentation de la marque CA SE PASSE COMME CA CHEZ MCDONALD'S

Déposée le 26 janvier 1993 par la société McDonald's International Property Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA SE PASSE COMME CA CHEZ MCDONALD'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-10 du 12 mars 1993.

Le déposant est la société McDonald's International Property Company domicilié(e) 2711 Centerville Road, Suite 400, WILMINGTON 19808, Delaware - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.

La marque CA SE PASSE COMME CA CHEZ MCDONALD'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93452240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 43

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CA SE PASSE COMME CA CHEZ MCDONALD'S est expirée depuis le 26 janvier 2023.

McDonald's International Property Company a également déposé les autres marques suivantes : PIZZA , M MC DONALD'S , RONALD MCDONALD , MCPINS , M MC DONALD'S , PROFESSOR , CAPTAIN AND MATEY , PASTA MELO , McSALAD SHAKER , BIG MAC MEAL TRACKS


McDonald's International Property Company, Ltd, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 2711 Centerville Road, Suite 400, WILMINGTON 19808, Delaware - États-Unis


Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France


Inscription le 28 février 1995 - Transmission de propriété n°182478 - Publication au BOPI 1995-02-28

Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2002 n°2229922 - Publication au BOPI 2002-10-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-27

Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182479 - Publication au BOPI 1995-02-28

Publication - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1993-10

Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2012 n°2517609 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2012-12-28

Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19

Inscription le 9 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734999 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09

Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Services rendus par ou associés aux restaurants et autres établissements ou installations engagés dans la fourniture et la vente d'aliments et de boissons prêts à la consommation et de spécialités culinaires.Services de direction dans l'établissement et le fonctionnement de restaurants; préparation d'aliments à emporter; services de consultations, études, rédaction et dessins d'instructions et de matériels d'enseignement pour le fonctionnement de restaurants.Services de consultations, d'études et d'établissement de plans en relation avec la conception, le construction, l'équipement et le fonctionnement des restaurants et autres établissements et installations mentionnés ci-avant

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.