Marque enregistrée - Marque en vigueur

280
McDonald's International Property Company, Ltd, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
4039322
Date de dépôt :
11/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2023
280 de McDonald\'s International Property Company

Présentation de la marque 280

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2013 par la société McDonald's International Property Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 280 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la société McDonald's International Property Company domicilié(e) 2711 Centerville Road, Suite 400 - 19808 - Wilmington Delaware - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DLA Piper UK LLP domicilié(e) 15-17 rue Scribe - 75009 - Paris - France.

La marque 280 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039322.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 280 arrivera à expiration en date du 11 octobre 2023.

McDonald's International Property Company a également déposé les autres marques suivantes : Sourires Atlantiques , Parents Enfants Soleil , PIZZA , MCFARMER , MCTIMBER , COME AS YOU ARE , MAC , LEVEL NINE , McWRAP , HAMBURGER PATCH


McDonald's International Property Company, Ltd, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 2711 Centerville Road, Suite 400 - 19808 - Wilmington Delaware - États-Unis


DLA Piper UK LLP - 15-17 rue Scribe - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19

Sandwiches, sandwiches à la viande, sandwiches à la viande de porc, sandwiches au poisson, sandwiches au poulet ; biscuits, pain, gâteaux, cookies, chocolat, café, succédanés du café, thé, moutarde, farine d'avoine, pâtisseries, sauces, assaisonnements, sucre.