Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MCCAMPUS
McDONALD'S France

Numéro de dépôt :
94548657
Date de dépôt :
06/12/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/12/2004

Présentation de la marque MCCAMPUS

Déposée le 6 décembre 1994 par la société McDONALD'S France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MCCAMPUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la société McDONALD'S France domicilié(e) 1 rue Gustave Eiffel 78045 GUYANCOURT - États-Unis et immatriculée sous le numéro RCS 722 003 936 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES - France.

La marque MCCAMPUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548657.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MCCAMPUS est expirée depuis le 6 décembre 2004.

McDONALD'S France a également déposé les autres marques suivantes : MC COPTERS , VELO FUN , Z'ANIMONSTRES , MC N'ROLL , VTT DECOUVERTE , L'ASSIETTE AU BEURRE


McDONALD'S France - 1 rue Gustave Eiffel 78045 GUYANCOURT - États-Unis - SIREN 722003936


CABINET ORES - France


Inscription le 18 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196113 - Publication au BOPI 1996-01-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Service de restauration, restaurants, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent, café-restaurants, cafétérias, cantines, services de bar; préparations d'aliments à emporter; services de consultations, étude, rédaction et dessins d'instruction et de matériels d'enseignement pour le fonctionnement de restaurants; services de consultation, d'études et d'établissement de plans en relation avec la conception des restaurants et autres établissements et installations mentionnées ci-avant