McDONALD'S CORPORATION Société de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
94521568
Date de dépôt :
25/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2004
Présentation de la marque MENU MC COLLEGE
Déposée le 25 mai 1994 par la société McDONALD'S CORPORATION Société de l'Etat du Delaware
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MENU MC COLLEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-27 du 8 juillet 1994.
Le déposant est la société McDONALD'S CORPORATION Société de l'Etat du Delaware domicilié(e) One McDonald's Plaza OAK BROOK, ILLINOIS 60521 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES S.A.R.L. - France.
La marque MENU MC COLLEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
McDONALD'S CORPORATION Société de l'Etat du Delaware - One McDonald's Plaza OAK BROOK, ILLINOIS 60521 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
CABINET ORES S.A.R.L. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43
Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182479 - Publication au BOPI 1995-02-28
Inscription le 28 février 1995 - Transmission de propriété n°182478 - Publication au BOPI 1995-02-28
Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27
Services de restauration, restaurants, restaurants libre service, restaurants à service rapide et permanent, cafés-restaurants, cafetarias, cantines, services de bar.Services de direction dans l'établissement et le fonctionnement de restaurants; préparation d'aliments à emporter; services de consultations, études, rédaction et dessins d'instruction et de matériels d'enseignement pour le fonctionnement de restaurants; services de consultations, d'études et d'établissement de plans en relation avec la conception, la construction, l'équipement et le fonctionnement des restaurants et autres établissements et installations mentionnés ci-avant
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