Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ensemble contre les Solitudes avec la Fondation de France
McCormick France S.A.S., Société par actions simplifiée
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Numéro de dépôt :
3975056
Date de dépôt :
16/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/01/2023
Ensemble contre les Solitudes avec la Fondation de France de McCormick France

Présentation de la marque Ensemble contre les Solitudes avec la Fondation de France

Déposée le 16 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) McCormick France et FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Ensemble contre les Solitudes avec la Fondation de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-06 du 8 février 2013.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) McCormick France domicilié(e) Site Agroparc, 315 rue Marcel Demonque - 84917 - AVIGNON CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 6 et FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque Ensemble contre les Solitudes avec la Fondation de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975056.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ensemble contre les Solitudes avec la Fondation de France arrivera à expiration en date du 16 janvier 2023.

McCormick France a également déposé les autres marques suivantes : D DUCROS , MALILE , VAHINE , BARBECUE PARTY , DUCROS LA POIVRIERE , ENSEMBLE, C'EST ENCORE MEILLEUR , DUCROS, DU GOÛT! , VOYAGEZ A TRAVERS LES GOUTS , LES PÉPITES CRÉATIVES , MALILE


McCormick France S.A.S., Société par actions simplifiée - Site Agroparc, 315 rue Marcel Demonque - 84917 - AVIGNON CEDEX 9 - France - SIREN 6

FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 7


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers.

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Collectes de bienfaisance ; constitution de capitaux ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets à destination d'organismes à but non lucratif ; transactions financières ; soutien (financement) à des programmes d'aide à l'enfance défavorisée, aux personnes âgées en difficulté et aux personnes handicapées.

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques et télévisuelles ; surveillance, traitement et réception de données, de messages et d'images traitées par ordinateurs ; transmission et diffusion de données, de messages et d'images par ordinateurs ou par réseaux d'ordinateurs ; services de courrier et de messagerie électroniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Education ; enseignement ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) notamment organisation de remises de prix ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires et de congrès ; production, projection et prêt de films ; organisation de campagnes d'information dans le domaine de l'action sociale et humanitaire à des fins éducatives.

Conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique, en matière d'insertion sociale et professionnelle.

Services bénévoles d'accompagnement en société (personne de compagnie), de protection civile et d'assistance juridique rendus dans le domaine de l'action sociale et humanitaire ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : assistance dans les démarches administratives ; services de travail d'influence (dit “ lobbying ” relativement au domaine de l'action sociale et humanitaire.