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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MCA TRANSACTIONS
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EXELCIA IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXELCIA IMMOBILIER
MCA TRANSACTIONS S.A.

Numéro de dépôt :
93490477
Date de dépôt :
29/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2003

Présentation de la marque EXELCIA IMMOBILIER

Déposée le 29 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) MCA TRANSACTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXELCIA IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-50 du 17 décembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MCA TRANSACTIONS domicilié(e) 1, rue du port, 56000 VANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 655 822 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MCA TRANSACTIONS S.A. - France.

La marque EXELCIA IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490477.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXELCIA IMMOBILIER est expirée depuis le 29 octobre 2003.


MCA TRANSACTIONS S.A. - 1, rue du port, 56000 VANNES - France - SIREN 379655822


MCA TRANSACTIONS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-15

Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50

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