CULTURE FRANCE
Présentation de la marque CULTURE FRANCE
Déposée le 10 juin 1994 par la société MCA MUSIC ENTERTAINMENT (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CULTURE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CULTURE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CULTURE FRANCE est expirée depuis le 10 juin 2004.
MCA MUSIC ENTERTAINMENT (S.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-07
Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30