Déposée le 10 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MC VIGNERONS et la Société à Responsabilité Limité (SARL) INNOVINS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SELECTION COMPTOIRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-14 du 4 avril 2014.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) MC VIGNERONS domicilié(e) BAT A APPT 6, 36 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 31400 - TOULOUSE - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) INNOVINS domicilié(e) 2 RUE DE LA BELLE ÉTOILE - 44450 - THOUARÉ SUR LOIRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MC VIGNERONS, M. DE LA FARGE CLÉMENT domicilié(e) BAT A APPT 6, 36 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 31400 - TOULOUSE - France.
La marque SELECTION COMPTOIRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4075732.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MC VIGNERONS, SARL - BAT A APPT 6, 36 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 31400 - TOULOUSE - France
INNOVINS, SARL - 2 RUE DE LA BELLE ÉTOILE - 44450 - THOUARÉ SUR LOIRE - France
MC VIGNERONS, M. DE LA FARGE CLÉMENT - BAT A APPT 6, 36 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 31400 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Enregistrement sans modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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