LE NOUVEAU PACTE BANCAIRE
Présentation de la marque LE NOUVEAU PACTE BANCAIRE
Déposée par voie électronique le 20 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MC SAATCHI GAD32 RUE ND DES VICTOIRES 75002 PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE NOUVEAU PACTE BANCAIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE NOUVEAU PACTE BANCAIRE est expirée depuis le 20 janvier 2019.
Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26