Mc DONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY, LTD Société de l'Etat de Delaware
Numéro de dépôt :
93491418
Date de dépôt :
09/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2013
Présentation de la marque PIZZA CHEESE
Déposée le 9 novembre 1993 par la société Mc DONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PIZZA CHEESE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-51 du 24 décembre 1993.
Le déposant est la société Mc DONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY domicilié(e) 2711 Centerville Road, Suite 400,19808 WILMINGTON, DELAWARE (dossier no 2242256) - 19808 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES GCngE821/MA17 domicilié(e) 36 Rue de St Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2242256) - 75008 - France.
La marque PIZZA CHEESE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491418.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mc DONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY, LTD Société de l'Etat de Delaware - 2711 Centerville Road, Suite 400,19808 WILMINGTON, DELAWARE (dossier no 2242256) - 19808 - France
Cabinet ORES GCngE821/MA17 - 36 Rue de St Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2242256) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-16
Inscription le 28 février 1995 - Transmission de propriété n°182478 - Publication au BOPI 1995-02-28
Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182479 - Publication au BOPI 1995-02-28
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2003 n°2242256 - Publication au BOPI 2003-05-14
Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51
Aliments préparés à partir de viande, porc, poisson, poulet, légumes, oeufs et fromage.Pizzas
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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