Déposée le 8 décembre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MC DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROTECTA KOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-02 du 13 janvier 2006.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MC DEVELOPPEMENT domicilié(e) 46 RUE GAY LUSSAC - 94430 - CHENNEVIERES SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 263 676 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MC DEVELOPPEMENT domicilié(e) 46 RUE GAY LUSSAC - 94430 - CHENNEVIERES SUR MARNE - France.
La marque PROTECTA KOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3396410.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MC DEVELOPPEMENT, SARL - 46 RUE GAY LUSSAC - 94430 - CHENNEVIERES SUR MARNE - France - SIREN 411263676
MC DEVELOPPEMENT - 46 RUE GAY LUSSAC - 94430 - CHENNEVIERES SUR MARNE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-19
Publication - Publication le 13 janv. 2006 au BOPI 2006-02
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498371 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2015 n°2598473 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-09-30
Peinture polymethane caoutchoutée à composant unique. Haute résistance à l'abrasion, aux UV, aux chocs et torsions aux produits chimiques pour tous supports. Peinture isolante. Revêtement de sols.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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