Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE PETALE
Numéro de dépôt :
3531890
Date de dépôt :
18/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE PETALE
Déposée le 18 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MC CAIN ALIMENTAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PETALE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MC CAIN ALIMENTAIRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 octobre 2008 - Rejet total n°482934 - Publication au BOPI 2008-10-14
Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47